+42. Dans le contexte d’un groupe, les fonctions compétentes au sein de l’entreprise mère dans …
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42. Dans le contexte d’un groupe, les fonctions compétentes au sein de l’entreprise mère dans …
Dans le contexte d’un groupe, les fonctions compétentes au sein de l’entreprise mère dans l’Union et des filiales devraient interagir et échanger toute information utile. Les entreprises d’investissement devraient également échanger des informations, le cas échéant, avec leur établissement consolidant, si l’établissement consolidant relève de la directive 2013/36/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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