+46. La fonction de surveillance conserve la responsabilité des propositions soumises à l’assemblée …
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46. La fonction de surveillance conserve la responsabilité des propositions soumises à l’assemblée …
La fonction de surveillance conserve la responsabilité des propositions soumises à l’assemblée des actionnaires, ainsi que de la mise en œuvre effective et de la supervision des éventuelles modifications apportées aux politiques et pratiques de rémunération.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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