+59. La fonction de surveillance et, lorsqu’il a été instauré, le comité de rémunération devraient …

59. La fonction de surveillance et, lorsqu’il a été instauré, le comité de rémunération devraient …

La fonction de surveillance et, lorsqu’il a été instauré, le comité de rémunération devraient veiller à ce que la politique et les pratiques de rémunération de l’entreprise d’investissement fassent l’objet d’une évaluation interne centrale et indépendante au moins une fois par an. Cette évaluation devrait inclure une analyse indiquant si la politique de rémunération est neutre du point de vue du genre.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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