65. Dans le cadre de l’évaluation centrale et indépendante interne, les entreprises …

Dans le cadre de l’évaluation centrale et indépendante interne, les entreprises d’investissement devraient évaluer si les politiques, pratiques et processus globaux de rémunération:

• a. fonctionnent comme prévu (et notamment que les politiques, procédures et règles internes sont respectées; que les versements de rémunération sont appropriés et conformes à la stratégie économique; et que le profil de risque, les objectifs à long terme et les autres objectifs de l’entreprise d’investissement sont dûment pris en compte);
• b. respectent les réglementations, principes et normes nationales et internationales; et
• c. sont mis en œuvre de façon cohérente dans l’ensemble du groupe et ne limitent pas la capacité de l’entreprise d’investissement à garantir une assise financière saine, conformément à la section 6 des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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