+67. Lorsque les évaluations périodiques indiquent que les politiques de rémunération ne …

67. Lorsque les évaluations périodiques indiquent que les politiques de rémunération ne …

Lorsque les évaluations périodiques indiquent que les politiques de rémunération ne fonctionnent pas comme prévu ou comme prescrit, ou lorsque des recommandations sont formulées, le comité de rémunération, lorsqu’il a été instauré, ou la fonction de surveillance devrait garantir qu’un plan de mesures correctives est proposé, approuvé et appliqué en temps utile.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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