+76. Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de …
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76. Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de …
Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de contourner les exigences en matière de rémunération visées dans la directive (UE) 2019/2034 et les éventuelles normes ou orientations afférentes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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