+76. Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de …

76. Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de …

Les contrats de courte durée et les détachements ne peuvent pas être utilisés dans le but de contourner les exigences en matière de rémunération visées dans la directive (UE) 2019/2034 et les éventuelles normes ou orientations afférentes.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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