96. L’autoévaluation devrait être claire, cohérente, dûment documentée et périodiquement actualisée …

L’autoévaluation devrait être claire, cohérente, dûment documentée et périodiquement actualisée au cours de l’année, à tout le moins en ce qui concerne les critères qualitatifs visés dans le règlement délégué sur le personnel identifié et, le cas échéant, les critères supplémentaires des entreprises d’investissement. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que le personnel qui répond ou est susceptible de répondre aux critères prévus à l’article 3 du règlement délégué sur le personnel identifié pendant une période d’au moins trois mois au cours d’un exercice soit considéré comme personnel identifié.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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