106. Lorsqu’un comité de rémunération est instauré, il devrait être étroitement associé au …

Lorsqu’un comité de rémunération est instauré, il devrait être étroitement associé au processus d’identification conformément à ses responsabilités se rapportant à la préparation de décisions concernant la rémunération. En l’absence de tout comité de rémunération, les membres non exécutifs et, si possible, les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient accomplir les tâches correspondantes. EBA Public

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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