5.2 Gouvernance du processus d’identification

L’organe de direction est responsable en dernier ressort du processus d’identification et de la politique correspondante. Dans le cadre de sa fonction de surveillance, l’organe de direction devrait:

• a. approuver la politique du processus d’identification dans le cadre de la politique de rémunération;
• b. participer à l’élaboration de l’autoévaluation;
• c. veiller à ce que l’évaluation aux fins de l’identification du personnel soit dûment réalisée conformément à la directive (UE) 2019/2034, au règlement délégué sur le personnel identifié et aux présentes orientations;
• d. superviser le processus d’identification sur une base continue;
• e. approuver toutes les exemptions ou modifications significatives de la politique adoptée et examiner et suivre attentivement leurs effets;
• f. approuver ou superviser toute exclusion de membres du personnel, conformément au règlement délégué sur le personnel identifié, lorsque l’entreprise d’investissement considère que les membres du personnel ne répondent pas aux critères quantitatifs définis dans le règlement délégué sur le personnel identifié au motif que ces membres du personnel n’ont en réalité pas d’incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion;
• g. réexaminer périodiquement la politique approuvée et, le cas échéant, la modifier.

Lorsqu’un comité de rémunération est instauré, il devrait être étroitement associé au processus d’identification conformément à ses responsabilités se rapportant à la préparation de décisions concernant la rémunération. En l’absence de tout comité de rémunération, les membres non exécutifs et, si possible, les membres indépendants de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient accomplir les tâches correspondantes. EBA Public

La fonction de vérification de la conformité, la fonction de gestion des risques ou le personnel à qui sont confiées les procédures de gestion des risques, les fonctions administratives (par exemple la fonction juridique ou les ressources humaines) et les comités concernés de l’organe de direction (à savoir les comités des risques, de nomination et d’audit) devraient participer au processus d’identification sur une base continue et selon leurs rôles respectifs. En particulier, lorsqu’un comité des risques est instauré, il devrait participer au processus d’identification sans préjudice des tâches du comité de rémunération. Les entreprises d’investissement devraient garantir un échange d’informations approprié entre tous les organes et fonctions internes participant au processus d’identification. Le processus d’identification et son résultat devraient faire l’objet d’un réexamen interne ou externe indépendant.