122. Les entreprises d’investissement dont l’assise financière n’est pas saine ou dont la solidité …

Les entreprises d’investissement dont l’assise financière n’est pas saine ou dont la solidité de l’assise financière est en danger devraient prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la rémunération variable:

• a. réduire la masse totale des primes variables, y compris éventuellement la ramener à zéro;
• b. appliquer les mesures nécessaires d’ajustement aux performances, notamment le malus;
• c. utiliser le bénéfice net de l’entreprise d’investissement pour cette année, et éventuellement des années suivantes, afin de renforcer l’assise financière. L’entreprise d’investissement ne devrait pas compenser une éventuelle réduction de la rémunération EBA Public

variable effectuée pour garantir une assise financière saine au cours des années ultérieures ou par la voie d’autres paiements, instruments ou méthodes qui aboutissent au contournement de cette disposition.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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