6. Assise financière

Les entreprises d’investissement et les autorités compétentes devraient veiller à ce que l’attribution, le versement et l’acquisition de la rémunération variable, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération, au titre de la politique de rémunération des entreprises d’investissement, n’empêchent pas les entreprises d’investissement de maintenir une assise financière saine.

Lorsqu’elle évalue la solidité de l’assise financière, l’entreprise d’investissement devrait tenir compte de ses fonds propres globaux, de leur composition et notamment des fonds propres de base de catégorie 1 et des exigences de fonds propres. L’exigence de maintenir une assise financière saine s’applique également sur base consolidée. En outre, les autorités compétentes devraient tenir compte des résultats de leurs surveillances prudentielles.

Les entreprises d’investissement devraient inclure l’incidence de la rémunération variable

• - tant les paiements immédiats que les montants dont le paiement est reporté - dans leur planification du capital et de la liquidité et dans leur processus global d’évaluation de l’adéquation du capital interne.

La rémunération variable totale accordée par une entreprise d’investissement ne doit pas limiter la capacité de cette entreprise à maintenir ou à rétablir une assise financière saine à long terme. Elle devrait également tenir compte des intérêts des actionnaires et des propriétaires, des investisseurs et des autres parties prenantes. La rémunération variable ne devrait être ni accordée ni versée si son attribution ou son versement est susceptible d’ébranler la solidité de l’assise financière de l’entreprise d’investissement. L’entreprise d’investissement devrait tenir compte de ces exigences, des résultats du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne, de sa planification pluriannuelle du capital et des recommandations sur les distributions faites par les autorités compétentes et les autorités européennes de surveillance lorsqu’elle détermine:

• a. la rémunération variable globale qui peut être accordée pour cette année; et
• b. le montant de rémunération variable qui sera versé ou acquis au cours de cette année.

Les entreprises d’investissement dont l’assise financière n’est pas saine ou dont la solidité de l’assise financière est en danger devraient prendre les mesures suivantes en ce qui concerne la rémunération variable:

• a. réduire la masse totale des primes variables, y compris éventuellement la ramener à zéro;
• b. appliquer les mesures nécessaires d’ajustement aux performances, notamment le malus;
• c. utiliser le bénéfice net de l’entreprise d’investissement pour cette année, et éventuellement des années suivantes, afin de renforcer l’assise financière. L’entreprise d’investissement ne devrait pas compenser une éventuelle réduction de la rémunération EBA Public

variable effectuée pour garantir une assise financière saine au cours des années ultérieures ou par la voie d’autres paiements, instruments ou méthodes qui aboutissent au contournement de cette disposition.

Les autorités compétentes devraient intervenir lorsque l’attribution d’une rémunération variable empêche de maintenir une assise financière saine, en exigeant que l’entreprise d’investissement réduise ou plafonne la rémunération variable globale définie jusqu’à ce que la situation d’adéquation des fonds propres s’améliore et, le cas échéant, applique des mesures d’ajustement aux performances, notamment le malus, et en exigeant que les entreprises d’investissement utilisent les bénéfices nets pour renforcer les fonds propres.