127. Les composantes de la rémunération qui font partie d’une politique générale à l’échelle de …

Les composantes de la rémunération qui font partie d’une politique générale à l’échelle de l’entreprise d’investissement, lorsqu’elles satisfont aux conditions énumérées au paragraphe 128, ou qui représentent des paiements obligatoires conformément au droit national, sont considérées comme une rémunération fixe. Cela inclut les paiements qui font partie des conditions d’emploi habituelles au sens des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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