+132. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les allocations ne soient pas un …
|
132. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les allocations ne soient pas un …
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les allocations ne soient pas un instrument ou une méthode facilitant le non-respect de la directive (UE) 2019/2034 par les entreprises d’investissement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|