8.1 Allocations

Les rémunérations variable et fixe des entreprises d’investissement peuvent consister en différentes composantes, y compris des paiements ou avantages supplémentaires ou annexes. EBA Public

Les entreprises d’investissement devraient analyser les allocations¹⁸ et les répartir entre les composantes variable ou fixe de la rémunération. La répartition devrait reposer sur les critères énoncés à la section 7.

¹⁸ Leur nom peut varier selon l’entreprise d’investissement: paiement fondé sur le rôle, allocation de personnel, allocation de rôle adaptable, allocation de paiement fixe, etc.

En particulier, lorsque les allocations sont considérées comme une rémunération fixe, mais qu’elles présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, l’entreprise d’investissement devrait documenter dûment les résultats des évaluations réalisées au titre de la section 7:

• a. elles ne sont versées qu’aux membres du personnel identifié¹⁹ ;
• b. elles sont limitées aux cas où, si l’on n’y avait pas recours, le ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération excéderait le ratio défini dans la politique de rémunération;
• c. les allocations sont liées à des indices qui pourraient être considérés comme des approximations pour les performances. Dans ce cas, l’entreprise d’investissement devrait être en mesure de démontrer que ces indices ne sont pas liés à la performance de l’entreprise d’investissement, par exemple en analysant la corrélation avec les indicateurs de performance utilisés.

¹⁹ Le fait d’être un membre du personnel identifié ne devrait pas être considéré comme un rôle ou une fonction.

Lorsque les allocations reposent sur le rôle, la fonction ou les responsabilités en matière d’organisation du membre du personnel concerné, elles devraient, afin d’être correctement mises en correspondance avec la composante fixe de la rémunération, répondre aux critères énoncés au paragraphe 128, en tenant compte des particularités suivantes:

• a. l’allocation est liée à un rôle ou à des responsabilités en matière d’organisation et accordée tant qu’aucune modification significative n’intervient concernant les responsabilités et les pouvoirs du rôle rendant différents le rôle ou les responsabilités en matière d’organisation du membre du personnel;
• b. le montant ne dépend d’aucun facteur autre que l’accomplissement d’un certain rôle ou le fait d’avoir une certaine responsabilité en matière d’organisation et les critères prévus au paragraphe 14;
• c. tout autre membre du personnel accomplissant le même rôle ou ayant la même responsabilité en matière d’organisation et qui se trouve dans une situation comparable aurait droit à une allocation comparable. EBA Public

Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les allocations ne soient pas un instrument ou une méthode facilitant le non-respect de la directive (UE) 2019/2034 par les entreprises d’investissement.