135. Les dividendes versés sur les actions acquises ou les droits de propriété équivalents que les …

Les dividendes versés sur les actions acquises ou les droits de propriété équivalents que les membres du personnel reçoivent en tant qu’actionnaires ou propriétaires d’une entreprise d’investissement ne font pas partie de la rémunération aux fins des présentes orientations. Cela s’applique également aux intérêts versés au personnel au titre d’autres instruments attribués après être devenus acquis.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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