+159. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre …
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159. Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre …
Les sommes payées pour la cessation d’emploi ne devraient pas être accordées lorsqu’un membre du personnel démissionne volontairement afin d’accepter un poste dans une autre EBA Public entité juridique, sauf si les sommes payées pour la cessation d’emploi sont prévues par le droit national du travail.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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