160. Les paiements supplémentaires versés dans le contexte normal d’une période contractuelle ou …

Les paiements supplémentaires versés dans le contexte normal d’une période contractuelle ou d’un mandat de membre de l’organe de direction, par exemple les prestations de pension discrétionnaires accordées, ne devraient pas être traités comme des sommes payées pour la cessation d’emploi mais comme une rémunération variable ordinaire destinée au personnel identifié soumise à toutes les exigences spécifiques de la rémunération variable.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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