162. Lorsque les entreprises d’investissement accordent des sommes pour la cessation d’emploi …

Lorsque les entreprises d’investissement accordent des sommes pour la cessation d’emploi, elles devraient être en mesure de démontrer à l’autorité compétente les motifs des sommes payées pour la cessation d’emploi, le caractère approprié du montant accordé et les critères utilisés pour déterminer le montant, y compris qu’il correspond à des performances effectives dans la durée et qu’il ne récompense ni l’échec ni la faute.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/