+179. Les entreprises d’investissement ne devraient pas offrir de compensation pour une éventuelle …

179. Les entreprises d’investissement ne devraient pas offrir de compensation pour une éventuelle …

Les entreprises d’investissement ne devraient pas offrir de compensation pour une éventuelle réduction ou restructuration de la rémunération variable effectuée, par exemple, dans le cadre de mesures de redressement et de résolution ou d’une autre intervention publique exceptionnelle, au cours d’années ultérieures ou par d’autres paiements, instruments ou méthodes.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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