194. Lorsqu’une entreprise d’investissement ayant la forme juridique d’une société par actions et …

Lorsqu’une entreprise d’investissement ayant la forme juridique d’une société par actions et notamment d’une entreprise d’investissement cotée en bourse impose une exigence de participation au capital à certaines catégories de personnel identifié, afin de parvenir à un meilleur alignement des incitations fournies au personnel sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement à long terme, le montant devrait être clairement documenté dans les politiques de l’entreprise d’investissement. Lorsqu’une exigence de participation au capital est imposée, le personnel devrait détenir un certain nombre d’actions ou un montant nominal d’actions aussi longtemps qu’il est employé au même poste ou à un poste de niveau hiérarchique égal ou supérieur.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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