233. Les entreprises d’investissement devraient définir une ou plusieurs masses totales de primes …

Les entreprises d’investissement devraient définir une ou plusieurs masses totales de primes pour la période pour laquelle la rémunération variable est accordée et calculer la masse totale des primes à l’échelle de l’entreprise d’investissement pour le personnel identifié comme étant la somme de ces masses totales de primes. La masse totale des primes devrait être liée à la performance d’une entreprise d’investissement. De plus, le personnel pourrait bénéficier de paiements au titre d’intéressements aux plus-values appropriés pour lesquels aucune masse totale des primes n’est définie.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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