14.2.1 Définition de la masse totale des primes pour le personnel identifié

Les entreprises d’investissement devraient définir une ou plusieurs masses totales de primes pour la période pour laquelle la rémunération variable est accordée et calculer la masse totale des primes à l’échelle de l’entreprise d’investissement pour le personnel identifié comme étant la somme de ces masses totales de primes. La masse totale des primes devrait être liée à la performance d’une entreprise d’investissement. De plus, le personnel pourrait bénéficier de paiements au titre d’intéressements aux plus-values appropriés pour lesquels aucune masse totale des primes n’est définie.

Lorsqu’elles définissent les masses totales de primes, les entreprises d’investissement devraient tenir compte du ratio entre les composantes variable et fixe de la rémunération totale applicable aux catégories de personnel identifié, des critères de performance et de risques établis pour l’ensemble de l’entreprise d’investissement, des objectifs de contrôle et de la situation financière de l’entreprise d’investissement, y compris son assise financière et sa liquidité. Les indices de performance utilisés pour calculer la masse totale des primes devraient inclure des indices de performance à long terme et tenir compte des résultats financiers atteints. Il faudrait mettre en place des méthodes comptables et de valorisation prudemment utilisées qui garantissent une évaluation sincère et objective des résultats financiers, de l’assise financière et de la liquidité.

Les masses totales des primes ne devraient pas être définies à un certain niveau déterminé en vue de répondre à des demandes en matière de rémunération.

Les entreprises d’investissement devraient disposer de processus et de contrôles appropriés lorsqu’elles déterminent la masse totale des primes globale.

Lorsque les entreprises d’investissement utilisent une approche descendante, elles devraient définir le montant de la masse totale des primes au niveau de l’entreprise EBA Public

d’investissement, ce montant étant ensuite réparti, totalement ou partiellement, entre les unités opérationnelles et les fonctions de contrôle à la suite de l’évaluation de leurs performances. Les attributions individuelles devraient ensuite reposer sur l’évaluation des performances de chaque membre du personnel.

Lorsque les entreprises d’investissement définissent la masse totale des primes en utilisant une approche ascendante, la procédure devrait commencer au niveau du membre individuel du personnel. Selon les critères de performance utilisés pour évaluer le membre du personnel, une allocation devrait être effectuée de la masse totale des primes pour le membre du personnel; la masse totale des primes de l’unité opérationnelle et de l’entreprise d’investissement est égale aux sommes des éventuelles attributions allouées aux niveaux inférieurs. L’entreprise d’investissement devrait veiller à ce que ses performances globales soient dûment prises en compte.

Lorsque la masse totale des primes est répartie au niveau de l’unité opérationnelle ou du membre individuel du personnel, l’allocation devrait reposer, selon des modalités appropriées, sur des formules prédéfinies et des approches fondées sur le jugement. Les entreprises d’investissement peuvent utiliser des tableaux de bord ou d’autres méthodes appropriées pour combiner des approches différentes.

Lorsqu’elles choisissent une approche, les entreprises d’investissement devraient tenir compte des éléments suivants: les formules offrent plus de transparence et, par conséquent, produisent des incitations claires, puisque le membre du personnel est au courant de tous les facteurs déterminant sa rémunération variable. Toutefois, il se peut que les formules ne parviennent pas à tenir compte de tous les objectifs, notamment ceux d’ordre qualitatif, qui peuvent être plus facilement cernés par des approches fondées sur le jugement. L’approche fondée sur le jugement offre davantage de souplesse à la direction et peut donc affaiblir l’effet de l’incitation aux risques inhérente à la rémunération variable fondée sur les performances. Par conséquent, elle devrait être appliquée avec des contrôles appropriés et dans le cadre d’un processus bien documenté et transparent.

Des facteurs tels que les contraintes budgétaires, les considérations de maintien en poste et d’embauche de membres du personnel, le subventionnement entre unités opérationnelles etc. ne devraient pas prévaloir sur la répartition de la masse totale des primes car ils peuvent affaiblir le rapport entre performances, risques et rémunération.

Les entreprises d’investissement devraient tenir un registre de la manière dont la masse totale des primes et la rémunération des membres du personnel ont été déterminées, y compris la manière dont les estimations fondées sur différentes approches ont été combinées. EBA Public