269. Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés soient …

Les entreprises d’investissement devraient veiller à ce que les instruments accordés soient disponibles lorsque la rémunération variable accordée sous la forme d’instruments devient acquise. Les entreprises d’investissement peuvent décider de ne pas détenir d’instruments durant la période de report mais, dans ce cas, elles devraient tenir compte des risques de marché pertinents.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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