+281. Les dispositifs de malus et de récupération sont des mécanismes explicites d’ajustement au …

281. Les dispositifs de malus et de récupération sont des mécanismes explicites d’ajustement au …

Les dispositifs de malus et de récupération sont des mécanismes explicites d’ajustement au risque ex post au moyen desquels l’entreprise d’investissement adapte elle-même la rémunération du membre du personnel identifié sur la base de ces mécanismes (par exemple en réduisant la rémunération accordée en espèces ou le nombre ou la valeur des instruments accordés).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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