+14. Les définitions de «directeur général», «directeur financier» et «titulaire de poste clé» …
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14. Les définitions de «directeur général», «directeur financier» et «titulaire de poste clé» …
Les définitions de «directeur général», «directeur financier» et «titulaire de poste clé» utilisées dans les présentes orientations sont purement fonctionnelles et ne visent pas à imposer la nomination de ces cadres ou la création de ces postes, à moins que cela ne soit prescrit par le droit pertinent national ou de l’UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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