+21. Les entreprises d’investissement qui sont des personnes morales gérées par une seule personne …
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21. Les entreprises d’investissement qui sont des personnes morales gérées par une seule personne …
Les entreprises d’investissement qui sont des personnes morales gérées par une seule personne physique devraient avoir mis en place d’autres dispositifs qui garantissent une gestion saine et prudente de ces entreprises d’investissement et la prise en compte adéquate des dispositifs de gouvernance interne.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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