41. Si le président peut avoir des attributions exécutives, l’entreprise d’investissement devrait …

Si le président peut avoir des attributions exécutives, l’entreprise d’investissement devrait mettre en place des mesures visant à atténuer toute incidence défavorable sur les contre-pouvoirs de l’entreprise d’investissement (par exemple en désignant un membre du conseil d’administration éminent ou un membre indépendant supérieur du conseil d’administration ou en prévoyant un nombre important de membres n’exerçant pas de fonctions exécutives au sein de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance). Le président de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance au sein d’une entreprise d’investissement ne doit pas exercer simultanément les fonctions de directeur général au sein de cette même entreprise d’investissement, sauf si cette dernière le justifie et que les autorités compétentes l’autorisent.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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