+45. Lorsqu’aucun comité des risques n’a été institué, les références faites à ce comité dans les …

45. Lorsqu’aucun comité des risques n’a été institué, les références faites à ce comité dans les …

Lorsqu’aucun comité des risques n’a été institué, les références faites à ce comité dans les présentes orientations devraient être interprétées comme se rapportant à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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