+46. Les entreprises d’investissement peuvent, en tenant compte des critères énoncés au titre I des …
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46. Les entreprises d’investissement peuvent, en tenant compte des critères énoncés au titre I des …
Les entreprises d’investissement peuvent, en tenant compte des critères énoncés au titre I des présentes orientations, instaurer d’autres comités (par exemple des comités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de déontologie, de conduite et de vérification de la conformité).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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