47. Les entreprises d’investissement devraient garantir une répartition et une distribution claires …

Les entreprises d’investissement devraient garantir une répartition et une distribution claires des attributions et des tâches entre les comités spécialisés de l’organe de direction. Chaque comité devrait recevoir un mandat écrit de la part de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, précisant la portée de ses responsabilités. Il devrait également établir des procédures de travail appropriées.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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