+63. La structure de l’entreprise d’investissement ne devrait pas entraver la capacité de l’organe …
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63. La structure de l’entreprise d’investissement ne devrait pas entraver la capacité de l’organe …
La structure de l’entreprise d’investissement ne devrait pas entraver la capacité de l’organe de direction à superviser et gérer de manière efficace les risques auxquels sont exposés l’entreprise d’investissement ou le groupe, ni la capacité de l’autorité compétente à superviser l’entreprise d’investissement de manière efficace.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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