6.1 Cadre organisationnel

L’organe de direction de l’entreprise d’investissement devrait garantir une structure organisationnelle et opérationnelle appropriée et transparente pour l’entreprise d’investissement et disposer d’une description écrite de cette structure. La structure devrait favoriser et mettre en évidence la gestion efficace et prudente de l’entreprise d’investissement, aux niveaux individuel et consolidé.

L’organe de direction devrait veiller à ce que les fonctions de contrôle interne disposent des ressources financières et humaines appropriées ainsi que des pouvoirs nécessaires pour exercer efficacement leur rôle. La fonction de vérification de la conformité devrait, au minimum, fonctionner de manière indépendante, notamment en assurant une séparation appropriée des attributions. Les rapports hiérarchiques et la répartition des responsabilités au sein de l’entreprise d’investissement, notamment entre titulaires de postes clés, devraient être clairs, bien définis, cohérents, exécutoires et dûment documentés. La documentation devrait être dûment actualisée.

La structure de l’entreprise d’investissement ne devrait pas entraver la capacité de l’organe de direction à superviser et gérer de manière efficace les risques auxquels sont exposés l’entreprise d’investissement ou le groupe, ni la capacité de l’autorité compétente à superviser l’entreprise d’investissement de manière efficace.

L’organe de direction devrait déterminer si des modifications significatives de la structure du groupe (par exemple la création de nouvelles filiales, des fusions et acquisitions, la vente ou la liquidation de parties du groupe ou des événements externes) ont une incidence sur la solidité du cadre organisationnel de l’entreprise d’investissement et, dans l’affirmative, laquelle. Si des faiblesses sont détectées, l’organe de direction devrait procéder sans délai à tout ajustement nécessaire.