+78. L’organe de direction d’une filiale relevant de la directive (UE) 2019/2034 devrait adopter et …
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78. L’organe de direction d’une filiale relevant de la directive (UE) 2019/2034 devrait adopter et …
L’organe de direction d’une filiale relevant de la directive (UE) 2019/2034 devrait adopter et mettre en œuvre au niveau individuel des politiques de gouvernance pour l’ensemble du groupe, établies au niveau consolidé, d’une manière conforme à l’ensemble des exigences particulières au titre du droit national et de l’UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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