83. Les exigences en matière de gouvernance énoncées dans la directive 2019/2034/UE et les …

Les exigences en matière de gouvernance énoncées dans la directive 2019/2034/UE et les dispositions des présentes orientations s’appliquent aux entreprises d’investissement implantées dans l’UE, indépendamment du fait qu’elles soient ou non les filiales d’une entreprise mère dans un pays tiers. Lorsqu’une filiale établie dans l’Union européenne d’une entreprise mère implantée dans un pays tiers est une société mère dans l’Union, le périmètre de consolidation prudentielle au sein de l’UE n’inclut pas le niveau de l’entreprise d’investissement mère située dans un pays tiers, ni celui d’aucune autre filiale directe de cette entreprise mère. L’entreprise mère dans l’Union devrait veiller à ce que la politique de gouvernance à l’échelle du groupe de l’entreprise d’investissement mère dans un pays tiers soit prise en compte dans sa propre politique de gouvernance, dans la mesure où cela n’est pas contraire aux exigences énoncées dans la réglementation de l’UE, y compris la directive (UE) 2019/2034, ni aux précisions supplémentaires des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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