84. Lorsqu’elles établissent les politiques et documentent les dispositifs de gouvernance, les …

Lorsqu’elles établissent les politiques et documentent les dispositifs de gouvernance, les entreprises d’investissement devraient tenir compte des aspects énumérés à l’annexe I. Bien que les politiques et la documentation puissent être établies dans des documents distincts, les entreprises d’investissement devraient envisager de les combiner ou d’y faire référence dans un document cadre de gouvernance unique.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/