112. Le cadre des conflits d’intérêts devrait permettre de garantir que les décisions relatives aux …

Le cadre des conflits d’intérêts devrait permettre de garantir que les décisions relatives aux prêts et à l’exécution d’autres transactions avec les membres de l’organe de direction et leurs parties liées sont prises de façon objective, sans influence injustifiée des conflits d’intérêts, et sont en principe mises en œuvre dans des conditions normales de concurrence.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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