+135. L’entreprise d’investissement devrait être dotée d’un processus de prise de décisions clair …

135. L’entreprise d’investissement devrait être dotée d’un processus de prise de décisions clair …

L’entreprise d’investissement devrait être dotée d’un processus de prise de décisions clair, transparent et documenté et devrait prévoir une répartition claire des responsabilités et de l’autorité au sein de son cadre de contrôle interne, y compris ses lignes d’activité, unités internes et fonctions de contrôle interne.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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