+154. Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès …

154. Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès …

Si nécessaire, les responsables de fonctions de contrôle interne devraient pouvoir avoir accès et rendre des comptes directement à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, afin de faire part de leurs préoccupations et d’alerter la fonction de surveillance, le cas échéant, lorsque des évolutions particulières affectent ou sont susceptibles d’affecter l’entreprise d’investissement. Cela ne devrait pas empêcher les responsables de fonctions de contrôle interne de rendre des comptes également selon les voies hiérarchiques traditionnelles.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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