+16. Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance …
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16. Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance …
Lorsque cela est jugé nécessaire, comme en cas d’urgence, les autorités de surveillance concernées devraient demander ou fournir les informations de leur propre initiative, verbalement, par téléphone ou au cours d’une réunion. Un tel échange verbal devrait être appuyé par écrit dès que possible par la suite.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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