+47. Les informations demandées dans le cadre d’une demande d’agrément d’un établissement devraient …
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47. Les informations demandées dans le cadre d’une demande d’agrément d’un établissement devraient …
Les informations demandées dans le cadre d’une demande d’agrément d’un établissement devraient être fournies sans retard injustifié compte tenu de la brièveté du délai légal fixé pour l’évaluation de cette demande par l’autorité de surveillance prudentielle.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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