+54. Les informations demandées dans le cadre d’acquisitions ou d’augmentations envisagées de …
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54. Les informations demandées dans le cadre d’acquisitions ou d’augmentations envisagées de …
Les informations demandées dans le cadre d’acquisitions ou d’augmentations envisagées de participations qualifiées devraient être fournies sans retard injustifié compte tenu de la brièveté du délai légal fixé pour l’évaluation de cette demande par l’autorité de surveillance prudentielle.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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