+59. Les informations demandées dans le cadre des évaluations d’aptitude devraient être fournies …
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59. Les informations demandées dans le cadre des évaluations d’aptitude devraient être fournies …
Les informations demandées dans le cadre des évaluations d’aptitude devraient être fournies sans retard injustifié compte tenu de la brièveté du délai légal dans lequel l’autorité de surveillance prudentielle devrait procéder à ces évaluations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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