62. Lorsqu’elle informe l’autorité de surveillance prudentielle d’une infraction grave, l’autorité …

Lorsqu’elle informe l’autorité de surveillance prudentielle d’une infraction grave, l’autorité de surveillance en matière de LBC/FT devrait fournir à l’autorité de surveillance prudentielle toutes les informations et tous les détails pertinents sur l’(les) infraction(s) grave(s) détectée(s) afin de permettre à l’autorité de surveillance prudentielle d’évaluer correctement les informations reçues et de procéder à sa propre évaluation afin de déterminer si le retrait de l’agrément est approprié.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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