+92. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

92. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger des informations sur les mesures de surveillance ou les sanctions en cours ou imposées qui sont pertinentes pour leurs missions de surveillance respectives le plus tôt possible dans le processus d’application.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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