8. Coopération et échange d’informations concernant les mesures de surveillance et les sanctions

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger des informations sur les mesures de surveillance ou les sanctions en cours ou imposées qui sont pertinentes pour leurs missions de surveillance respectives le plus tôt possible dans le processus d’application.

Les communications relatives aux mesures de surveillance ou les sanctions entre les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient préciser la nature et l’ampleur des défaillances sous-jacentes, des déficiences significatives et des infractions graves. Les informations échangées devraient permettre aux autorités de surveillance prudentielle d’examiner les implications prudentielles potentielles des déficiences significatives et des infractions graves relevées par les autorités de surveillance en matière de LBC/FT, et aux autorités de surveillance en matière de LBC/FT d’examiner les implications potentielles des défaillances constatées par les autorités de surveillance prudentielle sur le cadre et les systèmes et contrôles en matière de LBC/FT de l’établissement.