+Destinataires
---+11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …

Destinataires

EBA Public

1. Vue d’ensemble

,
11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, point vi), du règlement (UE) nº 1093/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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