+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent les modalités d’application de l’exclusion prévue à …
------+6. D’autre part, les présentes orientations détaillent la procédure de notification visée à …
---+Champ d’application
------+7. Les présentes orientations s’appliquent aux services reposant sur des instruments de paiement …
------+8. Les présentes orientations s’appliquent également à la procédure de notification prévue à …
------+9. En outre, ces orientations s’appliquent aux informations devant être mises à la disposition du …
------+10. Enfin, une partie de ces orientations s’applique aux services visés à l’article 3, point k), de …
---+Destinataires
------+11. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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