84. Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes …

Le groupe doit s’assurer que les politiques et procédures mises en place dans les différentes entités sont alignées avec les politiques et procédures du groupe dans la mesure où le droit national applicable le permet. Sur la base des critères de proportionnalité, les établissements financiers ou de crédit doivent, s’il y a lieu, établir des comités (y compris un comité de contrôle du respect des obligations) de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, comme énoncé à l’article 5 des orientations révisées de l’ABE sur la gouvernance interne¹⁷ .

¹⁷ Orientations révisées de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE: EBA/GL/2021/05

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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