+6. Ces orientations indiquent par ailleurs, conformément à l’article 94, paragraphe 1, point g) …
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6. Ces orientations indiquent par ailleurs, conformément à l’article 94, paragraphe 1, point g) …
Ces orientations indiquent par ailleurs, conformément à l’article 94, paragraphe 1, point g) ii), sixième tiret, de la directive 2013/36/UE, le format de notification commun aux fins de l’évaluation comparative des ratios supérieurs approuvés entre les composantes fixe et variable de la rémunération (les «données sur les ratios supérieurs»).
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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