+32. Les données d’évaluation comparative se rapportant à l’année civile au cours de laquelle …
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32. Les données d’évaluation comparative se rapportant à l’année civile au cours de laquelle …
Les données d’évaluation comparative se rapportant à l’année civile au cours de laquelle l’exercice financier s’est terminé devraient être transmises l’année civile suivante. Par exemple, pour l’évaluation comparative se rapportant à l’exercice financier qui se termine au cours de l’année «20aa», les données seront transmises au cours de l’année «20aa+1».
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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